Appels d'offres — Commission des Services Juridiques
Organisme public / Données mises à jour le 26 octobre 2026 / 24 mois, du 15 novembre 2024 au 16 novembre 2026
Sur 24 mois, Commission des Services Juridiques totalise 17 appels d’offres publiés, soit 0 % de l'ensemble suivi par Adjulo. 5,9 % de ces appels d’offres sont publics, contre 32 % pour l'ensemble ; le gré à gré en représente 94 %. La valeur médiane d'un contrat adjugé est de 75 000 $, contre 69 770 $ pour l'ensemble des contrats publiés au Québec.
Appels d’offres ouverts
Aucun appel d’offres n'accepte de soumissions aujourd'hui.
Les nouveaux appels d’offres du Québec sont publiés en données ouvertes une fois par semaine : ils arrivent chaque lundi vers 7 h. Les appels d’offres fédéraux arrivent du lundi au vendredi vers 8 h. Chaque jour, tous les appels d’offres ouverts sont réévalués : ceux dont l’échéance est passée ferment, et les échéances reportées par addenda sont recalculées.
Profil d’approvisionnement
Par nombre d’appels d’offres, les secteurs les plus actifs pour cet organisme sont Services et technologies informatiques (33 %), Valeurs mobilieres (20 %) et Services des ressources humaines (13 %). Un contrat adjugé par cet organisme sur quatre vaut moins de 46 000 $, et un sur quatre plus de 101 213 $.
Plus de la moitié des 17 contrats à fournisseur identifié (53 %) sont allés aux cinq fournisseurs les plus fréquents, sur 13.
Au cours des 12 derniers mois, 6 appels d’offres ont été publiés, contre 11 les 12 mois précédents (−45 %).
Activité
17 appels d’offres publiés en 24 mois, dont 4 en 2026. 17 contrats adjugés, pour 4,6 M$ ; un contrat médian vaut 75 000 $.
Données du graphique
| Trimestre | Appels d’offres — Québec | Contrats adjugés | Valeur |
|---|---|---|---|
| 2024 T4 | 1 | 1 | 113 319 $ |
| 2025 T1 | 4 | 4 | 258 448 $ |
| 2025 T2 | 1 | 0 | 0 $ |
| 2025 T3 | 3 | 5 | 3,8 M$ |
| 2025 T4 | 4 | 3 | 108 968 $ |
| 2026 T1 | 1 | 1 | 80 815 $ |
| 2026 T2 | 1 | 1 | 126 225 $ |
| 2026 T3 | 1 | 1 | 67 500 $ |
| 2026 T4 | 1 | 1 | 75 000 $ |
Attribution
- Appel d'offres public1 / 5,9 %
- Gré à gré16 / 94 %
Liens avec le marché
Principaux secteurs
- Services et technologies informatiques5 appels d’offres
- Valeurs mobilieres3 appels d’offres
- Services des ressources humaines2 appels d’offres
- Services d'information1 appels d’offres
- Services de télécommunication1 appels d’offres
- Moyens éducatifs1 appels d’offres
- Formation technique et professionnelle1 appels d’offres
- Comptabilité et audit1 appels d’offres
Fournisseurs
| Entreprise | Contrats |
|---|---|
| THOMSON REUTERS CANADA LIMITÉE | 3 |
| APPRENTX INC. | 1 |
| SIGMA-RH SOLUTIONS INC. | 1 |
3 des 10 entreprises qui ont obtenu des contrats de cet organisme en 24 mois, tirées au hasard. Les abonnés voient la liste complète, avec les montants adjugés à chacune, leurs soumissions gagnées et perdues, et leurs duels avec la concurrence. Voir les forfaits
Organismes comparables
- Société du Plan Nord20 contrats
- Régie de l'énergie18 contrats
- Société du Parc Industriel et Portuaire de Bécancour.20 contrats
- La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec11 contrats
- Autorité des Marchés Publics46 contrats
- Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière13 contrats
Questions fréquentes
- Commission des Services Juridiques : combien d’appels d’offres sont publiés ?
- 17 appels d’offres en 24 mois, soit moins d’un par mois en moyenne. 6 l’ont été au cours des 12 derniers mois.
- Commission des Services Juridiques : quels secteurs sont les plus actifs ?
- Les appels d’offres de cet organisme portent d’abord sur ces secteurs : Services et technologies informatiques (33 %), Valeurs mobilieres (20 %) et Services des ressources humaines (13 %). Les parts sont calculées sur les appels d’offres classés par secteur, en 24 mois.
- Commission des Services Juridiques : combien d’appels d’offres sont ouverts aujourd’hui ?
- Aucun appel d’offres n’acceptait de soumissions le 16 novembre 2026.
- Quelle différence entre un appel d’offres public, un appel d’offres restreint et un contrat de gré à gré ?
- Un appel d’offres public est ouvert à toute entreprise qui remplit les conditions de l’avis. Un appel d’offres restreint ou sur invitation est réservé à des entreprises qualifiées ou invitées par l’organisme. Un contrat de gré à gré est conclu directement avec un fournisseur, sans mise en concurrence, dans les cas que les règles permettent. Pour cet organisme : 5,9 % d’appels d’offres publics et 94 % de gré à gré, en 24 mois.
- Commission des Services Juridiques : quelle est la valeur typique d’un contrat ?
- Le contrat médian vaut 75 000 $. Les montants des contrats adjugés par cet organisme se situent surtout entre 46 000 $ et 101 213 $, la moitié centrale des contrats. Calcul sur 17 contrats adjugés en 24 mois.