Appels d'offres — Octroi de droits de propriété du gouvernement

Secteur d’activité / Données mises à jour le 16 novembre 2026 / 24 mois, du 15 novembre 2024 au 16 novembre 2026

Sur 24 mois, Octroi de droits de propriété du gouvernement totalise 13 appels d’offres publiés, soit 0 % de l'ensemble suivi par Adjulo. 38 % de ces appels d’offres sont publics, contre 32 % pour l'ensemble ; le gré à gré en représente 62 %. La valeur médiane d'un contrat adjugé est de 32 520 $, contre 69 770 $ pour l'ensemble des contrats publiés au Québec.

Appels d’offres ouverts

Aucun appel d’offres n'accepte de soumissions aujourd'hui.

Les nouveaux appels d’offres du Québec sont publiés en données ouvertes une fois par semaine : ils arrivent chaque lundi vers 7 h. Les appels d’offres fédéraux arrivent du lundi au vendredi vers 8 h. Chaque jour, tous les appels d’offres ouverts sont réévalués : ceux dont l’échéance est passée ferment, et les échéances reportées par addenda sont recalculées.

Activité

13 appels d’offres publiés en 24 mois, dont 5 en 2026. 5 contrats adjugés, pour 157 808 $ ; un contrat médian vaut 32 520 $.

2024 T42025 T22025 T42026 T22026 T4
Québec Fédéral
Données du graphique
Appels d’offres publiés par trimestre
TrimestreAppels d’offres — QuébecAvis — fédéralContrats adjugésValeur
2024 T40000 $
2025 T12100 $
2025 T200136 186 $
2025 T320266 561 $
2025 T40300 $
2026 T10000 $
2026 T231125 061 $
2026 T300130 000 $
2026 T41000 $

Attribution

  • Appel d'offres public5 / 38 %
  • Gré à gré8 / 62 %

Liens avec le marché

Principaux organismes

Principales régions

Fournisseurs

EntrepriseContrats
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION2
AUDIO CINÉ FILMS INC.1
Kott Médiation inc.1

Les abonnés voient aussi les montants adjugés à chacune, leurs soumissions gagnées et perdues, et leurs duels avec la concurrence. Voir les forfaits

Secteurs connexes

Questions fréquentes

Octroi de droits de propriété du gouvernement : combien d’appels d’offres sont publiés ?
13 appels d’offres en 24 mois, soit moins d’un par mois en moyenne. 8 l’ont été au cours des 12 derniers mois.
Octroi de droits de propriété du gouvernement : quels organismes publient le plus ?
Les organismes qui publient le plus dans ce secteur sont Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC) (15 %), Parc olympique (15 %) et Ville de Québec (15 %). Les parts sont calculées sur les appels d’offres du secteur, en 24 mois.
Octroi de droits de propriété du gouvernement : combien d’appels d’offres sont ouverts aujourd’hui ?
Aucun appel d’offres n’acceptait de soumissions le 16 novembre 2026.
Quelle différence entre un appel d’offres public, un appel d’offres restreint et un contrat de gré à gré ?
Un appel d’offres public est ouvert à toute entreprise qui remplit les conditions de l’avis. Un appel d’offres restreint ou sur invitation est réservé à des entreprises qualifiées ou invitées par l’organisme. Un contrat de gré à gré est conclu directement avec un fournisseur, sans mise en concurrence, dans les cas que les règles permettent. Pour ce secteur : 38 % d’appels d’offres publics et 62 % de gré à gré, en 24 mois.