Appels d'offres — Octroi de droits de propriété du gouvernement
Secteur d’activité / Données mises à jour le 16 novembre 2026 / 24 mois, du 15 novembre 2024 au 16 novembre 2026
Sur 24 mois, Octroi de droits de propriété du gouvernement totalise 13 appels d’offres publiés, soit 0 % de l'ensemble suivi par Adjulo. 38 % de ces appels d’offres sont publics, contre 32 % pour l'ensemble ; le gré à gré en représente 62 %. La valeur médiane d'un contrat adjugé est de 32 520 $, contre 69 770 $ pour l'ensemble des contrats publiés au Québec.
Appels d’offres ouverts
Aucun appel d’offres n'accepte de soumissions aujourd'hui.
Les nouveaux appels d’offres du Québec sont publiés en données ouvertes une fois par semaine : ils arrivent chaque lundi vers 7 h. Les appels d’offres fédéraux arrivent du lundi au vendredi vers 8 h. Chaque jour, tous les appels d’offres ouverts sont réévalués : ceux dont l’échéance est passée ferment, et les échéances reportées par addenda sont recalculées.
Activité
13 appels d’offres publiés en 24 mois, dont 5 en 2026. 5 contrats adjugés, pour 157 808 $ ; un contrat médian vaut 32 520 $.
Données du graphique
| Trimestre | Appels d’offres — Québec | Avis — fédéral | Contrats adjugés | Valeur |
|---|---|---|---|---|
| 2024 T4 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| 2025 T1 | 2 | 1 | 0 | 0 $ |
| 2025 T2 | 0 | 0 | 1 | 36 186 $ |
| 2025 T3 | 2 | 0 | 2 | 66 561 $ |
| 2025 T4 | 0 | 3 | 0 | 0 $ |
| 2026 T1 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| 2026 T2 | 3 | 1 | 1 | 25 061 $ |
| 2026 T3 | 0 | 0 | 1 | 30 000 $ |
| 2026 T4 | 1 | 0 | 0 | 0 $ |
Attribution
- Appel d'offres public5 / 38 %
- Gré à gré8 / 62 %
Liens avec le marché
Principaux organismes
- Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC)2 appels d’offres
- Parc olympique2 appels d’offres
- Ville de Québec2 appels d’offres
- Télé-université2 appels d’offres
- Agriculture and Agri-Food Canada1 appels d’offres
- Canadian Space Agency (CSA)1 appels d’offres
- Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)1 appels d’offres
- Cégep de Saint-Laurent.1 appels d’offres
- Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord1 appels d’offres
Principales régions
- Capitale-Nationale4 appels d’offres
- Montréal3 appels d’offres
- Alberta1 appels d’offres
- Laurentides1 appels d’offres
Fournisseurs
| Entreprise | Contrats |
|---|---|
| SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 2 |
| AUDIO CINÉ FILMS INC. | 1 |
| Kott Médiation inc. | 1 |
Les abonnés voient aussi les montants adjugés à chacune, leurs soumissions gagnées et perdues, et leurs duels avec la concurrence. Voir les forfaits
Secteurs connexes
- Contrats et accords généraux10 contrats
- Valeurs mobilieres22 contrats
- Contrats a interet assurable89 contrats
- Jeux et jouets15 contrats
- Instruments de musique, pièces et accessoires18 contrats
- Équipements, accessoires et fournitures pour les activités artisanales et artistiques80 contrats
Questions fréquentes
- Octroi de droits de propriété du gouvernement : combien d’appels d’offres sont publiés ?
- 13 appels d’offres en 24 mois, soit moins d’un par mois en moyenne. 8 l’ont été au cours des 12 derniers mois.
- Octroi de droits de propriété du gouvernement : quels organismes publient le plus ?
- Les organismes qui publient le plus dans ce secteur sont Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC) (15 %), Parc olympique (15 %) et Ville de Québec (15 %). Les parts sont calculées sur les appels d’offres du secteur, en 24 mois.
- Octroi de droits de propriété du gouvernement : combien d’appels d’offres sont ouverts aujourd’hui ?
- Aucun appel d’offres n’acceptait de soumissions le 16 novembre 2026.
- Quelle différence entre un appel d’offres public, un appel d’offres restreint et un contrat de gré à gré ?
- Un appel d’offres public est ouvert à toute entreprise qui remplit les conditions de l’avis. Un appel d’offres restreint ou sur invitation est réservé à des entreprises qualifiées ou invitées par l’organisme. Un contrat de gré à gré est conclu directement avec un fournisseur, sans mise en concurrence, dans les cas que les règles permettent. Pour ce secteur : 38 % d’appels d’offres publics et 62 % de gré à gré, en 24 mois.