Appels d'offres — Services juridiques
Secteur d’activité / Données mises à jour le 16 novembre 2026 / 24 mois, du 15 novembre 2024 au 16 novembre 2026
Sur 24 mois, Services juridiques totalise 1 085 appels d’offres publiés, soit 0,8 % de l'ensemble suivi par Adjulo. 3,7 % de ces appels d’offres sont publics, contre 32 % pour l'ensemble ; le gré à gré en représente 94 %. La valeur médiane d'un contrat adjugé est de 50 149 $, contre 69 770 $ pour l'ensemble des contrats publiés au Québec. 7 appels d’offres sont ouverts aujourd'hui pour ce secteur.
Appels d’offres ouverts
7 appels d’offres acceptent des soumissions aujourd’hui, classés par date de clôture.
/ ferme aujourd'hui
Conseiller financier - Alberta pour le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA)
Contrat à commandes par autorisation de tâches pour des services de conseils financiers et de médiation en Alberta, au profit du Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Quatre contrats sur cinq ans.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 7 jours
Conseiller financier - Saskatchewan pour le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA)
Contrats à commandes (5 contrats, 5 ans) pour conseillers financiers en Saskatchewan au service de médiation en endettement agricole (SMMEA) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : visites, inventaire d'actifs, états financiers, plan de redressement.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 16 jours
Médiateur- Manitoba pour le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA)
Contrat à commandes par autorisation de tâches pour des services de conseil financier et de médiation auprès du Service de médiation en matière d'endettement agricole au Manitoba, pour quatre contrats d'une durée de cinq ans, au besoin, pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 22 jours
Médiateur- Saskatchewan pour le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA)
Contrat à commandes par autorisation de tâches pour des services de conseil financier et de médiation auprès d'agriculteurs en difficulté financière en Saskatchewan, dans le cadre du Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; cinq contrats prévus pour une durée de cinq ans.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 30 jours
Soutien juridique au Programme d'aide juridique indépendante
Offre à commandes pour des services d'avocats fournissant une assistance juridique aux personnes ayant subi de l'inconduite sexuelle liée au MDN ou aux FAC, dans le cadre du Programme d'assistance juridique indépendante du CSRCD. Validité d'environ trois ans, plus deux options d'un an.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 45 jours
Commission de l'immigration et du statut de réfugié_Services de représentant désignés
Services de représentants désignés contractuels (RD) pour représenter des personnes incapables de se représenter elles-mêmes dans des procédures d'immigration et de protection des réfugiés devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Jusqu'à une centaine de contrats sont estimés, dans les régions de l'Est, du Centre et de l'Ouest du Canada.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 596 jours
ProServices méthode d'approvisionnement
Republication de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement ProServices (initialement publiée en 2018) de Services publics et Approvisionnement Canada, pour des services professionnels (TI ou non TI) sous le seuil de l'ALECC, couvrant les mises à jour trimestrielles préétablies; arrangements valides jusqu'au 4 juillet 2028.Résumé généré par Maple IA
Les nouveaux appels d’offres du Québec sont publiés en données ouvertes une fois par semaine : ils arrivent chaque lundi vers 7 h. Les appels d’offres fédéraux arrivent du lundi au vendredi vers 8 h. Chaque jour, tous les appels d’offres ouverts sont réévalués : ceux dont l’échéance est passée ferment, et les échéances reportées par addenda sont recalculées.
Seul l’appel d’offres officiel, publié par la source, fait foi.
Profil d’approvisionnement
Les organismes qui publient le plus dans ce secteur sont Ville de Montréal - Service des affaires juridiques civiles (12 %), Ministère de la Justice (8,6 %) et Revenu Québec (5,4 %). Un contrat adjugé dans ce secteur sur quatre vaut moins de 32 250 $, et un sur quatre plus de 99 500 $.
Les appels d’offres restreints ou sur invitation, réservés à des entreprises choisies, représentent 2,2 % des 1 085 appels d’offres de ce secteur, à côté de 3,7 % d’appels d’offres publics et de 94 % de gré à gré. Les cinq fournisseurs les plus fréquents ont obtenu 16 % des 957 contrats à fournisseur identifié, partagés entre 376 fournisseurs.
Les publications culminent en juillet, chaque année de la période : 85 appels d’offres en moyenne ce mois-là, contre 46 pour un mois ordinaire. 631 appels d’offres en 12 mois, contre 454 l’année précédente : +39 %.
Activité
1 085 appels d’offres publiés en 24 mois, dont 581 en 2026. 957 contrats adjugés, pour 210,1 M$ ; un contrat médian vaut 50 149 $.
Données du graphique
| Trimestre | Appels d’offres — Québec | Avis — fédéral | Contrats adjugés | Valeur |
|---|---|---|---|---|
| 2024 T4 | 28 | 1 | 46 | 7,1 M$ |
| 2025 T1 | 93 | 0 | 171 | 13 M$ |
| 2025 T2 | 128 | 0 | 153 | 38,3 M$ |
| 2025 T3 | 151 | 1 | 117 | 41 M$ |
| 2025 T4 | 99 | 3 | 91 | 20,5 M$ |
| 2026 T1 | 190 | 3 | 133 | 14,2 M$ |
| 2026 T2 | 168 | 7 | 136 | 21,8 M$ |
| 2026 T3 | 137 | 3 | 90 | 51,6 M$ |
| 2026 T4 | 68 | 5 | 20 | 2,6 M$ |
Attribution
- Appel d'offres public40 / 3,7 %
- Appel d'offres restreint2 / 0,2 %
- Sur invitation22 / 2 %
- Gré à gré1 021 / 94 %
Liens avec le marché
Principaux organismes
- Ville de Montréal - Service des affaires juridiques civiles125 appels d’offres
- Ministère de la Justice93 appels d’offres
- Revenu Québec58 appels d’offres
- Ville de Gatineau.36 appels d’offres
- Société de transport de Montréal34 appels d’offres
- Réseau de Transport Métropolitain (EXO)31 appels d’offres
- Ville de Laval28 appels d’offres
- Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)21 appels d’offres
- Ville de Mascouche.20 appels d’offres
- Ville de Sherbrooke20 appels d’offres
Principales régions
- Montréal285 appels d’offres
- Capitale-Nationale166 appels d’offres
- Montérégie92 appels d’offres
- Outaouais46 appels d’offres
- Chaudière-Appalaches35 appels d’offres
- Estrie35 appels d’offres
- Laval34 appels d’offres
- Lanaudière29 appels d’offres
- Laurentides26 appels d’offres
- Saguenay–Lac-Saint-Jean16 appels d’offres
Fournisseurs
| Entreprise | Contrats |
|---|---|
| Gauthier, Montpetit, huissiers de justice Inc. | 4 |
| LATRAVERSE HUISSIERS DE JUSTICE INC. | 4 |
| INDUSTRIELLE ALLIANCE ASSURANCE AUTO ET HABITATION | 1 |
3 des 215 entreprises qui ont obtenu des contrats dans ce secteur en 24 mois, tirées au hasard. Les abonnés voient la liste complète, avec les montants adjugés à chacune, leurs soumissions gagnées et perdues, et leurs duels avec la concurrence. Voir les forfaits
Secteurs connexes
- Services des ressources humaines1 963 contrats
- Marketing et distribution477 contrats
- Services d'administration d'entreprise395 contrats
- Services de conseils en gestion2 375 contrats
- Politique commerciale et services8 contrats
- Services de relations industrielles34 contrats
Questions fréquentes
- Services juridiques : combien d’appels d’offres sont publiés ?
- 1 085 appels d’offres en 24 mois, soit environ 45 par mois. 631 l’ont été au cours des 12 derniers mois.
- Services juridiques : quels organismes publient le plus ?
- Dans ce secteur, la plus grande part des appels d’offres vient de Ville de Montréal - Service des affaires juridiques civiles (12 %), Ministère de la Justice (8,6 %) et Revenu Québec (5,4 %). Les parts sont calculées sur les appels d’offres du secteur, en 24 mois.
- Services juridiques : combien d’appels d’offres sont ouverts aujourd’hui ?
- 7 appels d’offres acceptaient des soumissions le 16 novembre 2026. Ils sont listés sur cette page, par date de clôture, avec le lien vers l’avis officiel.
- Quelle différence entre un appel d’offres public, un appel d’offres restreint et un contrat de gré à gré ?
- Un appel d’offres public est ouvert à toute entreprise qui remplit les conditions de l’avis. Un appel d’offres restreint ou sur invitation est réservé à des entreprises qualifiées ou invitées par l’organisme. Un contrat de gré à gré est conclu directement avec un fournisseur, sans mise en concurrence, dans les cas que les règles permettent. Pour ce secteur : 3,7 % d’appels d’offres publics et 94 % de gré à gré, en 24 mois.
- Services juridiques : quelle est la valeur typique d’un contrat ?
- Le contrat médian vaut 50 149 $. Les montants des contrats adjugés dans ce secteur se situent surtout entre 32 250 $ et 99 500 $, la moitié centrale des contrats. Calcul sur 957 contrats adjugés en 24 mois.