Appels d'offres — Courts Administration Service (CAS)
Organisme public / Données mises à jour le 13 novembre 2026 / 24 mois, du 15 novembre 2024 au 16 novembre 2026
Sur 24 mois, Courts Administration Service (CAS) totalise 22 appels d’offres publiés, soit 0 % de l'ensemble suivi par Adjulo. 27 % de ces appels d’offres sont publics, contre 32 % pour l'ensemble ; le gré à gré en représente 9,1 %. 2 appels d’offres sont ouverts aujourd'hui pour cet organisme.
Appels d’offres ouverts
2 appels d’offres acceptent des soumissions aujourd’hui, classés par date de clôture.
/ ferme dans 3 jours
DDP Chaises de bureau
Achat, livraison et installation de sièges de bureau (chaises pivotantes et chaises d'appoint) pour le Service administratif des tribunaux à Victoria, en Colombie-Britannique, dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement E60PQ-120001/H de TPSGC. Réservé aux fournisseurs titulaires d'un AMA dans le volet général.Résumé généré par Maple IA
/ ferme dans 7 jours
DDP Fourniture de bureau - Victoria
Achat, livraison et installation de mobilier de bureau pour les Services administratifs des tribunaux judiciaires à Victoria (Colombie-Britannique), au plus tard le 17 mai 2026, via l'Arrangement en matière d'approvisionnement E60PQ-140003/D (catégories 1, 2, 3, 5 et 6).Résumé généré par Maple IA
Les nouveaux appels d’offres du Québec sont publiés en données ouvertes une fois par semaine : ils arrivent chaque lundi vers 7 h. Les appels d’offres fédéraux arrivent du lundi au vendredi vers 8 h. Chaque jour, tous les appels d’offres ouverts sont réévalués : ceux dont l’échéance est passée ferment, et les échéances reportées par addenda sont recalculées.
Seul l’appel d’offres officiel, publié par la source, fait foi.
Profil d’approvisionnement
Trois secteurs dominent les appels d’offres de cet organisme : Mobilier de maison (36 %), Services et technologies informatiques (18 %) et Services de conseils en gestion (9,1 %).
Sur 22 appels d’offres de cet organisme, 27 % sont publics, 64 % restreints ou sur invitation et 9,1 % de gré à gré.
Au cours des 12 derniers mois, 18 appels d’offres ont été publiés, contre 4 les 12 mois précédents (+350 %).
Activité
22 appels d’offres publiés en 24 mois, dont 18 en 2026. Les contrats fédéraux ne sont pas publiés en données ouvertes : seuls les appels d’offres sont comptés.
Données du graphique
| Trimestre | Avis — fédéral |
|---|---|
| 2024 T4 | 1 |
| 2025 T1 | 1 |
| 2025 T2 | 1 |
| 2025 T3 | 1 |
| 2025 T4 | 0 |
| 2026 T1 | 3 |
| 2026 T2 | 1 |
| 2026 T3 | 8 |
| 2026 T4 | 6 |
Attribution
- Appel d'offres public6 / 27 %
- Appel d'offres restreint14 / 64 %
- Gré à gré2 / 9,1 %
Liens avec le marché
Principaux secteurs
- Mobilier de maison8 appels d’offres
- Services et technologies informatiques4 appels d’offres
- Services de conseils en gestion2 appels d’offres
- Ecrits et traductions2 appels d’offres
- Accessoires et équipement informatiques1 appels d’offres
- Logiciels1 appels d’offres
- Formation technique et professionnelle1 appels d’offres
- Sécurité, surveillance et détection1 appels d’offres
- Services d'administration d'entreprise1 appels d’offres
- Transport du fret et du courrier1 appels d’offres
Organismes comparables
- Treasury Board (TBS)25 appels d’offres
- Department of Public Safety and Emergency Preparedness (PS)22 appels d’offres
- Canada School of Public Service (CSPS)23 appels d’offres
- Office of the Auditor General (OAG)23 appels d’offres
- Financial Consumer Agency of Canada (FCAC)19 appels d’offres
- Office of Infrastructure of Canada (INFC)20 appels d’offres
Questions fréquentes
- Courts Administration Service (CAS) : combien d’appels d’offres sont publiés ?
- 22 appels d’offres en 24 mois, soit moins d’un par mois en moyenne. 18 l’ont été au cours des 12 derniers mois.
- Courts Administration Service (CAS) : quels secteurs sont les plus actifs ?
- Par nombre d’appels d’offres, les secteurs les plus actifs pour cet organisme sont Mobilier de maison (36 %), Services et technologies informatiques (18 %) et Services de conseils en gestion (9,1 %). Les parts sont calculées sur les appels d’offres classés par secteur, en 24 mois.
- Courts Administration Service (CAS) : combien d’appels d’offres sont ouverts aujourd’hui ?
- 2 appels d’offres acceptaient des soumissions le 16 novembre 2026. Ils sont listés sur cette page, par date de clôture, avec le lien vers l’avis officiel.
- Quelle différence entre un appel d’offres public, un appel d’offres restreint et un contrat de gré à gré ?
- Un appel d’offres public est ouvert à toute entreprise qui remplit les conditions de l’avis. Un appel d’offres restreint ou sur invitation est réservé à des entreprises qualifiées ou invitées par l’organisme. Un contrat de gré à gré est conclu directement avec un fournisseur, sans mise en concurrence, dans les cas que les règles permettent. Pour cet organisme : 27 % d’appels d’offres publics et 9,1 % de gré à gré, en 24 mois.